® Institut de Géobiophysique Appliquée
STATUTS
TITRE I CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE
Article 1 - Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée :
INSTITUT DE GEOBIOPHYSIQUE APPLIQUEE
L’association est régie par les lois en vigueur en matière d'associations, notamment par les articles
21 à 79 du Code Civil Local.
Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de MULHOUSE.
Article 2 - Buts
L’association a pour buts, en France et à l'étranger, de :
a) Rassembler des personnes intéressées ou compétentes dans le domaine la géobiophysique,
défini ainsi :
• L'étude, par des moyens scientifiques et sensitifs, des effets sur le vivant des propriétés
physiques, naturelles et artificielles, de son environnement : magnétisme, électricité, ra-
dioactivité, etc.
• L'application de moyens et méthodes visant à rééquilibrer et harmoniser les lieux et les per-
sonnes.
b) Faciliter à ses membres l'échange et l'étude de toutes informations et découvertes concernant
le domaine ci-dessus
c) Rechercher, dans une perspective d'évolution des connaissances, une active collaboration
entre ses membres et les professionnels de la santé, ainsi qu'avec les centres de recherche et
de formation qui en dépendent
d) Former des praticiens en géobiophysique, reconnus par l’association pour leur compétence
e) Promouvoir cette discipline en devenir auprès des pouvoirs publics, afin de tendre à terme à la
création d’un diplôme d’Etat
f) Initier toutes activités annexes et connexes au service des objectifs.
Les membres s'interdisent formellement tout acte médical, leur domaine se limitant à la recherche
de perturbations énergétiques et de leurs causes, à la correction de celles-ci et de ses effets.
Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Article 3 - Moyens d’action
• Organisation de réunions de travail et d'assemblées périodiques
• Diffusion d'études et de résultats à ses adhérents, aux professionnels de la santé et au grand
public
• Formation des membres dans la voie de la recherche et de la pratique.
Article 4 - Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse du président en fonction, ou de tout lieu décidé par le bureau.
Article 5 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II COMPOSITION – COTISATION – CONDITIONS D’ADHESION
Article 6 - Composition
L’association se compose d'un collège de membres actifs, d'un collège de membres adhérents et
de membres honoraires :
a) Le collège des membres actifs est constitué de personnes ayant des compétences dans le do-
maine de la géobiophysique (recherche ou pratique), telle que définie dans l’article 2.
Les membres actifs ont voix délibérative en assemblée générale et élisent le conseil d'adminis-
tration.
b) Le collège des membres adhérents est constitué de personnes intéressées par le domaine de la
géobiophysique et désireuses d'en apprendre les bases. A l'issue de leur formation et sur la
base d'une évaluation de leurs connaissances et compétences, elles peuvent prétendre à inté-
grer le collège des membres actifs, selon les modalités prévues par le règlement intérieur.
Les membres adhérents ont voix consultative en assemblée générale.
c) Les membres honoraires sont nommés par le conseil d'administration en raison de services
rendus à l'association.
Article 7 - Cotisation
Une cotisation annuelle est due par les membres actifs et adhérents. Le montant des cotisations est
fixé par le conseil d'administration.
Article 8 : Conditions d’adhésion
Tout candidat doit présenter une demande d’adhésion sur le formulaire prévu par le règlement inté-
rieur.
Le conseil d'administration délègue à une commission spécifique "Adhésions" le soin d'examiner les
candidatures et de décider de leur acceptation.
Les nouveaux membres ont en principe la qualité de membres adhérents.
La commission "Adhésion" peut décider, au vu des compétences d'un candidat, de son intégration
immédiate dans le collège des membres actifs.
En cas de refus, le conseil d'administration n’a pas à se justifier.
Article 9 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1. Par décès
2. Par démission écrite adressée au président de l’association
3. Par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts, au
Règlement Intérieur, à la Charte de Déontologie ou motif grave portant préjudice moral ou maté-
riel à l’association.
4. Par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation.
5. Par exclusion prononcée par le conseil d'administration vis-à-vis de tout membre faisant partie
d’une secte citée par la liste du rapport parlementaire français n°2468 du 20.12.95 ou toute liste
officielle ultérieure.
Avant la prise de décision d’exclusion, le membre concerné sera convié à fournir des explications
au conseil d'administration.
TITRE III CONSEIL D'ADMINISTRATION - BUREAU - ASSEMBLEES
Article 10 - Conseil d'administration
L’association est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins sept membres
élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.
Le conseil d'administration est composé de membres faisant partie du collège des membres actifs.
Il se réserve le droit de convier des membres adhérents à titre consultatif.
Est éligible au conseil d'administration tout membre actif de l'association, âgé de 18 ans au jour de
l'élection.
Le renouvellement du conseil d'administration a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des
premiers membres est déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres qui ne seront élus que lors de la plus proche assemblée générale. Les nouveaux élus
remplacent les sortants dans leur ordre.
Il est composé également de tous les responsables d’antennes en fonction.
Article 11 - Réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par
son président ou sur la demande du tiers de ses membres élus.
L’ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations écrites adressées aux administra-
teurs au moins dix jours avant la réunion.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
La présence du tiers au moins de ses membres élus est nécessaire pour que le conseil d'adminis-
tration puisse légalement délibérer.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du prési-
dent est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les délibérations sont prises à mains levées.
Une feuille de présence est signée par les membres présents.
Les délibérations et résolutions font l’objet de procès-verbaux inscrits sur le registre des délibéra-
tions du conseil d'administration et signé par le président et le secrétaire.
Article 12 - Exclusion du conseil d'administration
Tout membre du conseil d'administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécu-
tives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé selon les dispositions de l’article 10.
Article 13 - Rétributions
Les fonctions d’administrateur sont bénévoles.
Les frais et débours peuvent être remboursés au vu de pièces justificatives.
Article 14 - Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les déci-
sions qui ne sont pas réservées aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a accès à toutes les pièces légales, bancaires,
comptables.
Il vote le budget prévisionnel et suit son exécution.
Il peut déléguer certaines de ses compétences, au bureau ou à l’un de ses membres.
Article 15 : Bureau
Le conseil d'administration élit en son sein, en principe au scrutin secret, un bureau comprenant :
• Un Président
• Un Premier Vice-Président
• Un Deuxième Vice-Président
• Un Troisième Vice-Président
• Un Secrétaire
• Un Trésorier
• Un Trésorier Adjoint
• un ou plusieurs assesseurs, auxquels des délégations spécifiques peuvent être confiées.
Le bureau est élu pour un an et est rééligible.
Article 16 - Rôle des membres du bureau
• Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et judiciaire. Il peut
donner délégation à un membre du bureau (sauf en représentation en justice)
Il assure les relations extérieures (conférences-cours-non membres IGA)
Il est Président du CA, du Bureau, de l’AG.
• Le Premier Vice-Président
Il est chargé des relations internes (membres et praticiens)
• Le Deuxième Vice-Président
Il est le chargé informatique de l’IGA, du suivi des e-mails et de leur transmission aux membres
du bureau, il assure le suivi du site WEB avec la secrétaire salariée.
• Le Troisième Vice-Président
Il est chargé des formations des formateurs, des conférenciers et des responsables d’antenne
• Le Secrétaire est chargé de la correspondance, des procès-verbaux des réunions des conseils
d'administration et assemblées générales. Il tient les archives et supervise toutes les éditions de
l’association en coordination avec le Président.
Il centralise les propositions et projets des adhérents.
En coordination avec le Bureau il assure les mises à jour des Statuts, du Règlement Intérieur,
Conseil d'Ethique…
• Le Trésorier tient les comptes de l’association en recettes et dépenses au jour le jour. Il pré-
sente le budget prévisionnel et est chargé d’exécuter tous paiements et percevoir toutes re-
cettes sous la surveillance du président. Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale
ordinaire.
• Un Trésorier Adjoint
Il est chargé du suivi des cotisations des membres
Article 17 - Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
• Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leur
cotisation.
• Les assemblées générales se réunissent sur convocation du conseil d'administration par le biais
d’une publication dans un journal d’annonces légales ou si au moins 25% des membres le de-
mandent.
• Les convocations doivent être envoyées aux membres au moins quinze jours avant la date de
l’assemblée générale avec un ordre du jour fixé par le conseil d'administration.
• Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d'administration.
• Seuls les points fixés par l’ordre du jour peuvent être votés. Ils sont adoptés à la majorité des
présents et des procurations présentées en début de séance.
• Les résolutions et délibérations font l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secré-
taire.
• Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre et certifiée conforme par le bu-
reau.
• Le vote par procuration est admis dans la limite de deux procurations maximum par membre.
Article 18 - Nature et pouvoirs des assemblées générales
Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Article 19 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire est tenue une fois par an dans les conditions prévues à l’article 17.
• L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration tant morale que fi-
nancière et des résultats des recherches, objet des présents statuts.
• Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport.
• L’assemblée générale ordinaire délibère et vote les comptes arrêtés du dernier exercice et du
budget prévisionnel, ainsi que tous points inscrits à l’ordre du jour.
• Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration selon les articles 10.
• Elle désigne pour un an les deux vérificateurs aux comptes chargés de la vérification annuelle
de la gestion du trésorier.
• Les votes, selon l’article 17 se font à mains levées, sauf en ce qui concerne les membres du
conseil d'administration élus selon l’article 10.
Article 20 - Assemblée générale extraordinaire
• Elle est compétente pour la modification des statuts.
• Convocation et tenue selon l’article 17, sauf en ce qui concerne le quorum.
• Elle doit être composée d’au moins la moitié des membres. Si ce chiffre de présents et de pro-
curations validées n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire est con-
voquée et tenue dans les conditions de l’article 19. Elle peut alors délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
• Les résolutions doivent être votées à mains levées à la majorité des deux tiers.
• L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation
et la dévolution des biens de l’association selon les règles des articles 17-25 et 26 des présents
statuts.
TITRE IV RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE
Article 21 - Ressources de l’association
Elles se composent de :
• Cotisations
• Dons
• Subventions
• Toutes autres ressources autorisées par la législation.
Article 22 - Comptabilité
er er
L’exercice s’étend sur l’année civile du 1 janvier au 31 décembre. Par exception, le 1 exercice
court de la date de constitution de l'association au 31/12/2002.
La comptabilité est tenue par le trésorier, selon le plan comptable des associations et fondations,
régi par le règlement N°99-01 du CRC et son annexe conformément à l’arrêté du 8.4.1999 paru au
Journal Officiel du 4.5.1999.
Article 23 - Vérificateurs aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes
élus par l’assemblée générale et rééligibles. Ils ne peuvent être membres du conseil d'administra-
tion.
TITRE V DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 24 - Dissolution
Seule une assemblée générale extraordinaire peut dissoudre l’association selon les modalités re-
prises à l‘article 20.
Elle désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Les biens restants seront légués à une association à objet social similaire, désignée par
l’assemblée générale à la majorité.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de
leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 25 – Responsabilité des membres
Seul le patrimoine de l'association répond des engagements contractés par cette dernière. Par con-
séquent, aucun membre de l'association, y compris ceux qui assurent des fonctions de membre du
conseil d'administration, n'est personnellement responsable des engagements contractés au nom
de l'association, sauf fautes personnelles ou négligences graves ou délits commis à l'occasion de
sa participation au fonctionnement et à la gestion de l'association, sous réserve de l'application des
articles 42 et 53 du code civil local.
TITRE VI REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES
Article 26 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur a été établi par le conseil d'administration qui l’a fait approuver par
l’assemblée générale ordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les modalités d’exécution des présents statuts, principalement
celles ayant trait à l’administration interne de l’association.
Article 27 - Formalités administratives
Le président ou son représentant est chargé de l’exécution des formalités de déclaration et de pu-
blication des statuts de l’association au moment de la création et au cours de son existence.
Fait à Didenheim, le 5 avril 2014
Le Président : Le Secrétaire :
Paul THEVENOT Alain DEVILLIERS