Les dispositions du Règlement Intérieur ont valeur d'obligation pour les membres de l'Association, au même titre que les dispositions statutaires.
Article 1 — Adhésion à l'association IGA®
Tout candidat doit présenter une demande d’adhésion et s'acquitter de l'intégralité de la cotisation.
Le Conseil d'Administration ou sa délégation se réserve le soin d'examiner les candidatures et de décider de leur acceptation (article 8 des statuts).
Article 2 — Admission dans le collége des membres actifs
Les personnes ayant suivi la formation de Praticien et ayant satisfait aux contrôles des connaissances théoriques et des compétences pratiques, sont Membres Actifs de l'Association, sous réserve de tenir a jour leur niveau de connaissances et de compétences lors des « Mises a jour » dispensées chaque année.
lls expriment ainsi leur volonté de rester proches de l'GA® au delà de la période de formation, et d'exercer a titre bénévole ou professionnel, en respectant strictement les protocoles d'intervention de l'|GA® et en faisant référence a leur appartenance a l'IGA®.
La qualité de Membre Actif et de Praticien IGA® est renouvelable annuellement, par tacite reconduction, jusqu'a 'Assemblée Générale suivante. Elle peut prendre fin a l'échéance annuelle lorsque manifestement le praticien n'a aucune activité pendant au moins un an et n'a participé a aucun module de « Mise a jour ».
Elle prend fin avant l'échéance annuelle :
- automatiquement, en cas de démission de l'|GA®,
- par décision du Conseil d'Administration, en cas de radiation suite & une infraction aux régles d'utilisation du protocole ou de déontologie.
Les praticiens n'ayant pas suivi la mise a jour durant une année se retrouveront dans le statut de praticien stagiaire (ce qui correspond au stage transitoire initié/praticien fin de cursus).
Dans ce cas le praticien se rapprochera de son responsable d’antenne ou du bureau de l'lGA® afin de trouver la solution appropriée devant lui permettre de se mettre a jour et de réintégrer le statut de praticien. Les praticiens n’ayant pas suivi de mise a jour annuelle, deux années consécutives, se verront attribuer le stade d'initié.
Les personnes se trouvant dans cette situation retrouveront le stade praticien en suivant la formation sur la base d'un tarif aménagé.
Article 3 - Assurance
L'Association a souscrit une assurance Responsabilité Civile pour les dommages causés & ses membres ou aux tiers à l'occasion de ses activités collectives.
Article 4 - Prestations rémunérées, dons
L'Association dégage sa responsabilite en matiére fiscale et sociale vis-a-vis des membres qui effectuent des prestations vis-a-vis de tiers a titre pécuniaire ou qui font don a l'Association des frais exposés pour le compte de celle-ci. Il leur incombe de se mettre en règle avec les administrations concernées.
Article 5 - Rémunération de prestations par I’Association
L'Association peut recourir a des intervenants extérieurs et rémunérer leurs vacations (sur factures).
Conférences : L'Association rembourse les frais réels au regard des dispositions retenues par l'administration fiscale, touchant les conférences et autres manifestations autorisées par le Conseil d’Administration et dans les limites fixées par celui-ci.
Cours d'initiation : Aprés décompte de tous frais (locaux — copies — déplacements — etc...), L'Association peut rémunérer les intervenants (sur factures) selon les modalités arrétées par le Conseil d’Administration.
Article 6 - Interventions au nom de l'Association
Le Conseil d'Administration ou la personne désignée par lui a cet effet délivre une habilitation spéciale aux membres autorisés et tenir, au nom de l'Association, des conférences, formations et interventions diverses, quelles que soient leur forme.
Une éventuelle rémunération de ces prestations suit les régles des articles 4 et 5.
Article 7 - Animation de manifestations publiques
Le Conseil d'Administration ou la personne désignée par lui à cet effet désigne des responsables de stands lors de manifestations et expositions publiques pour lesquelles le Conseil d'Administration et/ou le Responsable d'Animation des Responsables d'Antennes ont (a) donné leur (son) accord de participation.
Article 8 - Extensions territoriales
Les extensions territoriales de l'Association, par la création d'antennes locales ou régionales, sont décidées par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration nomme le responsable de chacune de ces extensions.
Article 9 — Attributions techniques des membres du Conseil d’Administration
Les membres du Conseil d’Administration, en plus du mandat qui leur est confié, ont a charge une fonction technique au sein d'une commission ou toute autre fonction d'importance, utile au bon fonctionnement technique de l'association.
Article 10 - Respect de la Charte de Déontologie
Les membres de l'Association doivent observer scrupuleusement la Charte de Déontologie élaborée par l'Association. Ils s'engagent à n'utiliser que les seuls protocoles, outils ou dispositifs agréés par l'lGA®.
Article 11 - Pilotage des travaux des Commissions
Le Conseil d'Administration confie a des Référents de Commission, les thématiques et le pilotage des travaux. Le responsable désigné peut s’entourer de Membres Actifs et y associer des Membres Adhérents.
Les responsables rendent compte régulièrement de l'avancement de leurs travaux au Conseil d'/Administration.
lls devront se tenir aux recommandations contenues dans leurs fiches de fonctions.
lls rédigent des notes précises définissant leurs travaux : objectif, démarche, méthodes, fiches pratiques, expériences, vérifications, résultats, preuves, dates, etc...
Les livrables relatifs a ces travaux sont élaborés sur la base d'une structure homogène commune à toutes les commissions, dans le respect de la charte graphique.
Article 12 — Formations
Les Responsables d'Antennes ont la possibilité d'organiser, dans leur région, des formations d’ « initiations » sur deux jours.
lls devront suivre fidèlement les méthodes et programmes définis par le Conseil d’Administration et se tenir aux recommandations consignées dans leur fiche de fonctions.
L'interlocuteur privilégié est le Responsable d’Animation des Responsables d'Antennes ou le Responsable Formation.
Article 13 - Conseil d’Ethique
Un Conseil d'Ethique a la responsabilité de veiller a l'application des Statuts, du Règlement Intérieur, de la Charte de Déontologie, ainsi qu'au respect des protocoles d'intervention par les praticiens, il est saisi par le Bureau du Conseil d'Administration.
Il a compétence pour prévenir les fuites d'informations jugées confidentielles, les usages inappropriés des connaissances et des techniques réunies et mises au point par l''GA®, ou de l'utilisation d’outils ou de dispositifs non homologués par le Conseil d'Administration de l'lGA®.
Il peut demander l'exclusion des membres ayant dérogé aux régles, conformêment aux statuts. Il est composé de personnes cooptées en raison de leurs compétences professionnelles ou personnelles.
Les membres du Conseil d'Ethique sont désignés par le Bureau du Conseil d’Administration. Leur renouvellement s'effectuera par cooptation, aprés avis du Conseil d’Administration.
Cependant, le Conseil d'Ethique n'est pas subordonné au Conseil d’Administration, il prend ses décisions et ses orientations en toute autonomie.
Article 14 - Site internet de Praticiens, Réseaux sociaux et Manifestations ou Salons
Toute diffusion ou publication de documents ou vidéos provenant de l'lGA® et/ou lui appartenant, doit-étre soumis a validation par le Conseil d'Administration de l'lGA®
De même, lors des salons, toute documentation autre que celle de l'lGA® est proscrite. Un stand IGA® ne présente que les techniques IGA®.De même un stand IGA® ne peut présenter les techniques ou documents IGA mélés a d'autres techniques non IGA® au risque d'introduire une confusion auprès du public.
Article 15 — Vente de matériel
Il est interdit de vendre à des salons ou autres manifestations publiques ou sur internet tout matériel IGA®. (C8 - EkiZones - pendules - etc...).
Ces outils ne sont vendus qu'à des praticiens IGA® par un prestataire agréé par l'lGA®, Ces matériels ne sont proposés aux consultants qu'à l'occasion d’harmonisation et au prix conseillé sur le site de l'IGA®
Fait @ Didenheim, le 5/01/2024
Vice-Président :
Marc FOULON
Règlement intérieur — janvier 2024